Le rapporteur public de la Cour administrative d'appel de Paris a fait vendredi des recommandations diamètralement opposées à l'arrêt rendu en janvier par le Conseil d'Etat dans l'affaire du stade Jean-Bouin (Paris XVIe), qui pourraient peser défavorablement dans la procédure pénale en cours contre Bertrand Delanoë et Arnaud Lagardère.

Le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) de la CAA, Chantal Descours-Gatin, est allé dans le sens du tribunal administratif de Paris qui en mars 2009 avait requalifié en délégation de service public (DSP) le contrat d'occupation domaniale du stade.

"Il nous semble que la ville (de Paris) a entendu en chargeant l'association Paris Jean Bouin de la gestion et de la modernisation du complexe sportif Jean Bouin non pas seulement autoriser une simple occupation inactive de son domaine ou valoriser au mieux de ses intérêts financiers un élément de son patrimoine, mais confier à son co-contractant une mission de service public qui est la gestion du complexe sportif Jean Bouin", a-t-elle insisté.

En janvier, statuant en cassation pour un sursis à exécution dans le cadre de cette affaire, le Conseil d'Etat avait estimé qu'il n'y avait ni service public, ni délégation de service public. Si les recommandations du rapporteur public sont suivies par la Cour (l'arrêt a été mis en délibéré), un raisonnement inverse serait solidement étayé, cette fois dans une procédure au fond. Delanoë, le président du groupe Lagardère ainsi que le président de l'association Paris Jean Bouin et même Max Guazzini, autre bienheureux sous-concessionnaire, pourraient être bien plus facilement menacés de poursuites pénales.

Le maire risque en effet de plus bel une mise en examen pour favoritisme et les concessionnaires et sous-concessionnaires pour recel de favoritisme, à la suite d'une plainte de Paris Tennis Club. Hervé Picard, son dirigeant, avait obtenu du Tribunal administratif, qu'il avait saisi en 2006, la requalification en DSP du contrat d'occupation domaniale de Jean-Bouin signé entre la ville et l'association PJB. Une information judiciaire avait été ensuite ouverte en 2007 à la suite de la plainte de Paris Tennis, selon laquelle il aurait dû y avoir une mise en concurrence pour l'attribution de la concession en 2004.

Naturellement, Delanoë et sa bande préparent déjà une contre-offensive. A l'issue des conclusions du rapporteur public, un des trois avocats de la ville de Paris, Dominique Foussard s'est dit décontenancé : "le 6 janvier 2010, j'ai entendu un rapporteur public (au Conseil d'Etat), j'ai constaté que ses conclusions étaient diamètralement opposées, alors je ne comprends plus", a-t-il tenté.

Foussard a demandé au rapporteur public de la CAA où elle voyait un service public dans la convention du 11 aôut 2004 et, emporté par son élan, l'a accusée de s'être adonnée à "un exercice de réécriture de la convention". Ce rebondissement judiciaire arrive au moment où Delanoë doit répondre fin mars lors du prochain conseil de Paris aux observations du commissaire-enquêteur concernant son projet de construction dispendieux et inutile (200 millions d'euros minimum !) d'un nouveau stade de rugby de 20.000 places au sein de l'enceinte de Jean Bouin.

Delanoë, si la Cour suit son Rapporteur, tentera bien évidemment d'obtenir une cassation au Conseil d'Etat, l'objectif pour lui étant d'éviter à tout prix une mise en examen pour favoritisme qui suinte pourtant de toute cette affaire, aussi bien du fait de l'absence de mise en concurrence que du fait des conditions financières accordées aux concessionnaires et sous-concessionnaires (voir en cliquant là pour se le remémorer). N'oublions pas, non plus, le délit de prise illégale d'intérêt dénoncé par Picard dans sa plainte, lequel insiste sur le fait que, dans cette histoire, Delanoë a confondu les intérêts de la ville et ceux de ses vieux amis.

En tout cas, contrairement à ce que le rouleau-compresseur médiatique de la mairie avait voulu faire croire et comme vous le disait le Delanopolis, cette affaire est loin d'être close ...

A titre d'information, voilà l'agenda de Delanoë, tel qu'il apparaît sur le site Paris.fr pour cette semaine :

VENDREDI 5 MARS
9h45 • Visite du Salon de l’Agriculture
Parc des Expositions – Porte de Versailles (15e)

SAMEDI 6 MARS
16h25 • Rugby : Stade Français/Toulouse
Stade de France

MARDI 9 MARS
17h • Bureau national du PS
10, rue de Solférino (7e)

MERCREDI 10 MARS
12h • Inauguration de l’exposition consacrée à Yves Saint Laurent
Petit Palais – Avenue Winston Churchill (8e)

VENDREDI 12 MARS
15h15 • Entretien avec Shirin Ebadi, avocate iranienne, Prix Nobel de la Paix
Hôtel de Ville


Comme le chef est censé donner le tempo, on mesure le dynamisme qui retombe sur ses troupes. Aux côtés de l'association créée récemment pour réveiller la nuit parisienne, il va sans doute falloir en fonder une autre pour désengourdir ses journées ....

1 - D'abord, jeudi 11 mars à 18h30 au centre culturel Cerise - 46 rue Montorgueil 75002, Métros Sentier, Etienne Marcel ou Les Halles se tiendra un grand débat sur le thème : "Concertation à Paris, un temps de retard !"

"Paris, un temps d’avance" : c’était le slogan de campagne de Bertrand Delanoë sollicitant les suffrages des Parisiens en 2008. Pour rallier les associations de défense de l’environnement, il leur promettait monts et merveilles en matière de concertation. Deux ans plus tard, ces associations ne sont pas déçues : elles sont en colère. Dans toutes les grandes opérations d’aménagement qui conditionnent l’avenir des Parisiens, la concertation est soit tombée en panne lorsqu’elle existait, soit
demeurée au stade des promesses électorales. Les associations retournent donc le slogan et disent : "Concertation à Paris, un temps de retard".

Pour présenter le dossier complet et argumenté de cet échec de la démocratie participative à Paris et réclamer que l'équipe municipale respecte ses engagements de 2008, les associations organisent une réunion d’information à laquelle le Delanopolis invite fortement ses lecteurs à participer.

2 - La fédération de Paris du Mouvement pour une gauche moderne a pitié de toutes celles et ceux que la campagne pour les régionales a frustré, par sa nullité et son occultation des vrais enjeux. Elle vous convie à une soirée électorale enjouée et festive le 21 mars, soir du deuxième tour, au Café du Pont-Neuf, 14 Quai du Louvre 75001 Paris à partir de 19 heures. On y discutera politique en buvant un verre tout en regardant les résultats et les trombines des uns et des autres défiler à la télévision. Bavard(e)s et fort(e)s-en-gueule sont les bienvenu(e)s !

3 - L'association Vigilance-République fera le point mercredi 24 mars à 19h30 à la taverne Karlsbrau, (angle boulevard Voltaire et place de la République), sur les menées souterraines de la mairie qui, après avoir publié une image de la place réaménagée, triture en douce sa modification. Un projet de toute façon aberrant qui paralyserait durablement le centre de Paris et détruirait l'harmonie haussmannienne des lieux, issu d'un modèle de pseudo-concertation.

Venez nombreux !

Encore du gaspillage cinématographique ! Un vrai travail sur les images, des décors réussis, en particulier une reconstitution intelligente du Londres de l'époque victorienne, ce monstre urbain où est née la modernité, des acteurs habiles et, pour tout résultat ... une énième histoire tarabiscotée de magie noire, de sectes et de complots politiques qui ne nous change en rien de ce qu'on a vu 100 fois sur le sujet. A croire que Dan Brown s'est fait souffler le scénario d'un film qui, après les rosicruciens et les illuminati, lui aurait permis de compléter son panel de barjots encagoulés.

Seul aspect amusant du film : une façon discrète d'évoquer la particularité de l'amitié entre Watson et Sherlock, comme aurait pu le dire un Peyreffite prénommé Roger, sans donner toutefois de réponse évidente à une question qui court tout au long de cette plate histoire. Mais ça ne suffit pas pour vous inviter à vous lancer à la poursuite de ces enquêteurs.

La photo ci-contre représente l'un des deux derniers postes d'aiguillage de la ligne de petite ceinture, celui situé porte d'Aubervilliers. Les jours de ce poste, livré à l'abandon et aux tagueurs, sont comptés car, pour faire passer son tramway, la mairie de Paris a décidé de lui couper la tête, de " l'écrêter " suivant la terminologie officielle en vigueur à la direction de l'urbanisme puisque le bâtiment serait trop haut pour tenir sous le tablier élargi du futur pont route de la rue d'Aubervilliers (19ème).

Cet " écrêtement " sera en réalité une mise à mort car on voir mal comment l'ouvrage pourra résister à une telle opération, soi-disant indispensable pour faire passer le T3 allongé suivant le tracé tarabiscoté en forme de manivelle conçu dans un délire maintes fois dénoncé dans nos colonnes.

Bien entendu, pour éviter toute protestation, aucun permis de démolir n'est affiché sur le site et les travaux sont programmés pour mars 2010.

Celles et ceux qui voudraient rendre un dernier hommage au poste d'aiguillage avant qu'il ne tombe sous les assauts des pelleteuses municipales et que les trois lettres qu'il porte sur ses flancs CFC ( Chemin de Fer de Ceinture ) ne disparaissent à jamais du paysage ferroviaire parisien sont priés de consulter www.delanopolis.fr qui les avisera du jour de la cérémonie.