On connaît la chanson : le méchant gouvernement devrait à la ville des sommes importantes : 200 millions d’euros environ. Tout cela est contesté par l’Etat et, surtout, est sans commune mesure avec le coût prévisible de gaspillages municipaux passés (voir en cliquant ici) ou à venir : tramway, Halles, préemptions immobilières, etc. Mais peu importe puisque la mairie parvient à faire diversion.
Cette question de la dette de l’Etat est d’ailleurs une énorme hypocrisie puisque les charges transférées à la ville avaient eu autrefois comme contrepartie la rétrocession des recettes de droits de mutation, qui ont augmenté depuis de manière bien plus forte. En réalité, cet échange a donc été très favorable à Paris.
Mais voilà que la municipalité delanoienne se fait toute petite pour frapper à la porte de Bercy. En effet, par un projet de délibération qu’il faut dénicher dans les recoins du site internet de la ville, on apprend que Paris va solliciter l’ « application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 16156
du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ». Ouf ! Que signifie ce jargon ?
Tout simplement que Delanoë se précipite sur le plan de relance du gouvernement, qu’il fustige par ailleurs, pour se voir rembourser par anticipation la TVA qu’il acquitte. Se précipite … c’est d’ailleurs une façon de parler puisque le dossier exige la signature d’une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009. Il y a urgence !
Ce n’est qu’une facilité de trésorerie mais, en faisant entrer par anticipation quelques dizaines de millions d’euros -si tout se passe bien- dans les caisses de la ville, elle permettra d’afficher temporairement des budgets et un recours à l’endettement un peu moins catastrophiques.
Toujours bon à prendre, pour des questions de com’, dans la panade actuelle des finances municipales … Mais cela devrait rendre Delanoë & Co plus modeste, quand il lui prendra à nouveau l’envie de se plaindre.
Cette question de la dette de l’Etat est d’ailleurs une énorme hypocrisie puisque les charges transférées à la ville avaient eu autrefois comme contrepartie la rétrocession des recettes de droits de mutation, qui ont augmenté depuis de manière bien plus forte. En réalité, cet échange a donc été très favorable à Paris.
Mais voilà que la municipalité delanoienne se fait toute petite pour frapper à la porte de Bercy. En effet, par un projet de délibération qu’il faut dénicher dans les recoins du site internet de la ville, on apprend que Paris va solliciter l’ « application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 16156
du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des
attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ». Ouf ! Que signifie ce jargon ?
Tout simplement que Delanoë se précipite sur le plan de relance du gouvernement, qu’il fustige par ailleurs, pour se voir rembourser par anticipation la TVA qu’il acquitte. Se précipite … c’est d’ailleurs une façon de parler puisque le dossier exige la signature d’une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009. Il y a urgence !
Ce n’est qu’une facilité de trésorerie mais, en faisant entrer par anticipation quelques dizaines de millions d’euros -si tout se passe bien- dans les caisses de la ville, elle permettra d’afficher temporairement des budgets et un recours à l’endettement un peu moins catastrophiques.
Toujours bon à prendre, pour des questions de com’, dans la panade actuelle des finances municipales … Mais cela devrait rendre Delanoë & Co plus modeste, quand il lui prendra à nouveau l’envie de se plaindre.
