Aujourd'hui, dressons une petite sélection de quelques constats effarants faits par la Chambre régionale des comptes dans des domaines très différents :
o Les magistrats financiers constatent d'abord une médiocre prise en considération des enjeux de sécurité : il a fallu attendre 2008 pour qu’une procédure formalisée destinée à limiter les risques d’accès intempestifs aux réseaux et aux applications soit mise en œuvre en 2008. Fin 2009, une communication spéciale aux correspondants informatiques pour les sensibiliser aux enjeux de cette procédure devait être réalisée. Le rapport constate d’ailleurs : « Cette absence de contrôle est à mettre en parallèle avec les défauts dans la gestion des badges d’accès aux locaux. Certains de ces badges ne sont pas nominatifs et d’autres sont attribués à titre permanent. Par ailleurs, pendant une grande partie de l’instruction de la chambre, les accès à la DSTI se faisaient sans aucun contrôle, en raison d’une défaillance du système électromagnétique d’accès aux locaux".
Heureusement que ces locaux n’abritaient pas de toiles de Picasso… et que les hackers ne peuvent imaginer un tel niveau d’amateurisme !
° L’analyse de l’exécution du marché « d’assistance de la DSTI dans le recrutement de ses collaborateurs » est également assez savoureuse : « Le délai entre la parution de l’appel public à la concurrence au BOAMP (le 24 janvier 2007) et la date limite de réception des offres (1er février 2007) était très court : huit jours seulement. Sur trois réponses, deux offres ont été jugées non conformes au motif de l’absence de transmission de l’acte d’engagement. Ce marché à procédure adaptée a été notifié le 20 février 2007. Un bon de commande d’un montant de 26.312 € TTC a été établi le mercredi 28 février 2007 pour les besoins suivants : recherche de candidature et assistance au recrutement d’un cadre dirigeant et recherche de candidature d’un technicien de haute qualification. La facture relative à ces trois missions a été établie le jeudi 1er mars 2007, soit deux jours après l’établissement du bon de commande. Le titulaire du marché n’aurait donc mis que deux journées pour assurer les prestations demandées consistant, selon la description du cahier des charges, à rédiger la fiche de poste, faire l’appel à candidature, analyser les candidatures, conduire les entretiens, en ce qui concernait la mission « recherche de candidature d’un technicien », et produire un document d’analyse et de synthèse des entretiens, présenter des candidatures, aider à la négociation, en ce qui concernait la mission « assistance au recrutement d’un cadre dirigeant». Ce délai ne rend pas matériellement possible l’exécution de toutes ces prestations. D’ailleurs, pour les deux autres factures étudiées dans le cadre de ce marché, le délai entre la date d’établissement du bon de commande et celle de la facture est de 20 jours pour la mission « recherche de candidature d’un technicien haute qualification » et de 104 jours pour la mission « assistance au recrutement d’un technicien haute qualification ».
Ce marché présente toutes les caractéristiques d’un marché de régularisation, commencé avant sa notification, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 81 du CMP publié en 2006 ». Fermez le ban !
Le contrôle de l’exécution des marchés à travers l’analyse des opérations de facturation et de liquidation a permis de constater l’absence de versement d’intérêts moratoires. Fort bien va se dire un esprit mal au fait de la vie quotidienne à la mairie de Paris : cela prouve au moins qu’il y a une chose qui marche et que les fournisseurs sont régulièrement payés. Et bien non, cela signifie que la réglementation est appliquée de façon…parisienne ! Explication de la C.R.C. : « le délai moyen entre la date de la facture et sa date d’enregistrement, 11 jours, est long au regard du délai théorique de deux jours fixé par la réglementation. Ce délai met en évidence le fait que des factures ne sont sans doute enregistrées que lors de leur traitement par le service opérationnel, qui les reçoit directement, ou de leur acheminement à la SDAG pour liquidation. Cette pratique retarde artificiellement la date de réception de la facture et augmente le délai de paiement.(…) Le tableau de suivi annuel des facturations n’est pas suffisamment fiable pour un suivi statistique des délais de traitement. Par exemple, 511 factures sur 3 392 ont un délai de mandatement impossible de 0 jour en 2006 et 581 sur 3 683 en 2007 ».
« Pour les marchés de 2006-2007, le délai moyen de mandatement de l’ordonnateur est de 50 jours, alors que le délai légal est de 45 jours (…). Une simulation du montant des intérêts moratoires qui auraient dû être versés aux fournisseurs de la DSTI a été faite, sur la base des tableaux de facturation 2006 et 2007. La DSTI aurait dû liquider environ 11 000 € d’intérêts moratoires en 2006 et 30 000 € en 2007, uniquement pour la partie du retard qui lui est imputable. Ces montants sont nettement inférieurs à ceux qui auraient dû être réellement versés si l’on prend aussi en compte les délais de mandatement de la direction des finances et de paiement du comptable.
[ Et pourtant], les responsables du bureau de la programmation du budget et du contrôle de gestion ont confirmé l’absence de la liquidation des intérêts moratoires par la DSTI, en raison du défaut de réclamations en ce sens des titulaires de marchés. L’absence de paiement des intérêts moratoires par la DSTI a conduit à examiner, dans les comptes administratifs 2005, 2006 et 2007, le compte 6711 « intérêts moratoires et pénalités sur marchés ». Les montants relevés, pour l’ensemble des directions, sont les suivants :
CA 2005 CA 2006 CA 2007
Crédits ouverts 2 411 035 € 3 013 661€ 209 781€
Mandats émis 48 586 € 11 061 € 13 858 €
Taux de réalisation 0,02 % 0,003 % 0,07 %
Pour les gestions 2005 et 2006, le montant des mandats émis est très inférieur aux prévisions de dépenses. Pour la gestion 2007, le constat est identique, même si les crédits ouverts ont finalement été divisés par 15. Ces résultats montrent que l’évaluation des intérêts moratoires n’est pas maîtrisée par la ville et que leur paiement n’est réalisé que sur demande expresse du titulaire du marché. La chambre invite la ville à respecter la réglementation et à liquider systématiquement les intérêts moratoires dus à ses titulaires de marchés."
Bon, tout ceci est terrifiant mais un peu technique c'est vrai. A ceux que cela lasserait, ne retenez qu'un mot : pagaille.
A suivre ...
o Les magistrats financiers constatent d'abord une médiocre prise en considération des enjeux de sécurité : il a fallu attendre 2008 pour qu’une procédure formalisée destinée à limiter les risques d’accès intempestifs aux réseaux et aux applications soit mise en œuvre en 2008. Fin 2009, une communication spéciale aux correspondants informatiques pour les sensibiliser aux enjeux de cette procédure devait être réalisée. Le rapport constate d’ailleurs : « Cette absence de contrôle est à mettre en parallèle avec les défauts dans la gestion des badges d’accès aux locaux. Certains de ces badges ne sont pas nominatifs et d’autres sont attribués à titre permanent. Par ailleurs, pendant une grande partie de l’instruction de la chambre, les accès à la DSTI se faisaient sans aucun contrôle, en raison d’une défaillance du système électromagnétique d’accès aux locaux".
Heureusement que ces locaux n’abritaient pas de toiles de Picasso… et que les hackers ne peuvent imaginer un tel niveau d’amateurisme !
° L’analyse de l’exécution du marché « d’assistance de la DSTI dans le recrutement de ses collaborateurs » est également assez savoureuse : « Le délai entre la parution de l’appel public à la concurrence au BOAMP (le 24 janvier 2007) et la date limite de réception des offres (1er février 2007) était très court : huit jours seulement. Sur trois réponses, deux offres ont été jugées non conformes au motif de l’absence de transmission de l’acte d’engagement. Ce marché à procédure adaptée a été notifié le 20 février 2007. Un bon de commande d’un montant de 26.312 € TTC a été établi le mercredi 28 février 2007 pour les besoins suivants : recherche de candidature et assistance au recrutement d’un cadre dirigeant et recherche de candidature d’un technicien de haute qualification. La facture relative à ces trois missions a été établie le jeudi 1er mars 2007, soit deux jours après l’établissement du bon de commande. Le titulaire du marché n’aurait donc mis que deux journées pour assurer les prestations demandées consistant, selon la description du cahier des charges, à rédiger la fiche de poste, faire l’appel à candidature, analyser les candidatures, conduire les entretiens, en ce qui concernait la mission « recherche de candidature d’un technicien », et produire un document d’analyse et de synthèse des entretiens, présenter des candidatures, aider à la négociation, en ce qui concernait la mission « assistance au recrutement d’un cadre dirigeant». Ce délai ne rend pas matériellement possible l’exécution de toutes ces prestations. D’ailleurs, pour les deux autres factures étudiées dans le cadre de ce marché, le délai entre la date d’établissement du bon de commande et celle de la facture est de 20 jours pour la mission « recherche de candidature d’un technicien haute qualification » et de 104 jours pour la mission « assistance au recrutement d’un technicien haute qualification ».
Ce marché présente toutes les caractéristiques d’un marché de régularisation, commencé avant sa notification, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 81 du CMP publié en 2006 ». Fermez le ban !
Le contrôle de l’exécution des marchés à travers l’analyse des opérations de facturation et de liquidation a permis de constater l’absence de versement d’intérêts moratoires. Fort bien va se dire un esprit mal au fait de la vie quotidienne à la mairie de Paris : cela prouve au moins qu’il y a une chose qui marche et que les fournisseurs sont régulièrement payés. Et bien non, cela signifie que la réglementation est appliquée de façon…parisienne ! Explication de la C.R.C. : « le délai moyen entre la date de la facture et sa date d’enregistrement, 11 jours, est long au regard du délai théorique de deux jours fixé par la réglementation. Ce délai met en évidence le fait que des factures ne sont sans doute enregistrées que lors de leur traitement par le service opérationnel, qui les reçoit directement, ou de leur acheminement à la SDAG pour liquidation. Cette pratique retarde artificiellement la date de réception de la facture et augmente le délai de paiement.(…) Le tableau de suivi annuel des facturations n’est pas suffisamment fiable pour un suivi statistique des délais de traitement. Par exemple, 511 factures sur 3 392 ont un délai de mandatement impossible de 0 jour en 2006 et 581 sur 3 683 en 2007 ».
« Pour les marchés de 2006-2007, le délai moyen de mandatement de l’ordonnateur est de 50 jours, alors que le délai légal est de 45 jours (…). Une simulation du montant des intérêts moratoires qui auraient dû être versés aux fournisseurs de la DSTI a été faite, sur la base des tableaux de facturation 2006 et 2007. La DSTI aurait dû liquider environ 11 000 € d’intérêts moratoires en 2006 et 30 000 € en 2007, uniquement pour la partie du retard qui lui est imputable. Ces montants sont nettement inférieurs à ceux qui auraient dû être réellement versés si l’on prend aussi en compte les délais de mandatement de la direction des finances et de paiement du comptable.
[ Et pourtant], les responsables du bureau de la programmation du budget et du contrôle de gestion ont confirmé l’absence de la liquidation des intérêts moratoires par la DSTI, en raison du défaut de réclamations en ce sens des titulaires de marchés. L’absence de paiement des intérêts moratoires par la DSTI a conduit à examiner, dans les comptes administratifs 2005, 2006 et 2007, le compte 6711 « intérêts moratoires et pénalités sur marchés ». Les montants relevés, pour l’ensemble des directions, sont les suivants :
CA 2005 CA 2006 CA 2007
Crédits ouverts 2 411 035 € 3 013 661€ 209 781€
Mandats émis 48 586 € 11 061 € 13 858 €
Taux de réalisation 0,02 % 0,003 % 0,07 %
Pour les gestions 2005 et 2006, le montant des mandats émis est très inférieur aux prévisions de dépenses. Pour la gestion 2007, le constat est identique, même si les crédits ouverts ont finalement été divisés par 15. Ces résultats montrent que l’évaluation des intérêts moratoires n’est pas maîtrisée par la ville et que leur paiement n’est réalisé que sur demande expresse du titulaire du marché. La chambre invite la ville à respecter la réglementation et à liquider systématiquement les intérêts moratoires dus à ses titulaires de marchés."
Bon, tout ceci est terrifiant mais un peu technique c'est vrai. A ceux que cela lasserait, ne retenez qu'un mot : pagaille.
A suivre ...
