" Une caméra de vidéosurveillance est installée illégalement, depuis plusieurs mois, dans le gymnase municipal de la rue Caillaux (Paris 13ème).
Le syndicat Supap-FSU a alerté la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) de la Ville de Paris. Cette alerte est restée sans réponse à ce jour.
La particularité de cette caméra, installée par un club d'escrime qui utilise ce gymnase, est qu'elle est directement reliée au .......... domicile du responsable de l'association et qu'elle est branchée ......24h sur 24 !
L'installation d'une caméra de vidéosurveillance dans un lieu public doit pourtant suivre une procédure légale :
- Information des représentants du personnel
- Dépôt d'un dossier à la Préfecture de Police
- Déclaration à la Commission Informatique et Liberté (CNIL)
- Mise en place d'un protocole de visionnage et de conservation des données
- Affichage règlementaire à destination du public.
Visiblement, aucune de ces procédures n'a été respectée. La Ville de Paris commet donc plusieurs infractions pénales caractérisées: délit d'entrave, atteinte à la vie privée des usagers et des personnels.
Ceux ci peuvent se réserver la possibilité de porter plainte.
Cette infraction pénale sert de plus à surveiller un commerce tout aussi illégal ! Le syndicat Supap-FSU avait également alerté la Mairie à ce sujet. Le Supap-FSU interpelle le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, le Maire du 13ème arrondissement, Jérôme Coumet et l'Adjoint chargé des sports, Jean Vuillermoz, que l'on sait tous soucieux des libertés publiques (?) , de mettre fin à cette situation."
Le syndicat Supap-FSU a alerté la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) de la Ville de Paris. Cette alerte est restée sans réponse à ce jour.
La particularité de cette caméra, installée par un club d'escrime qui utilise ce gymnase, est qu'elle est directement reliée au .......... domicile du responsable de l'association et qu'elle est branchée ......24h sur 24 !
L'installation d'une caméra de vidéosurveillance dans un lieu public doit pourtant suivre une procédure légale :
- Information des représentants du personnel
- Dépôt d'un dossier à la Préfecture de Police
- Déclaration à la Commission Informatique et Liberté (CNIL)
- Mise en place d'un protocole de visionnage et de conservation des données
- Affichage règlementaire à destination du public.
Visiblement, aucune de ces procédures n'a été respectée. La Ville de Paris commet donc plusieurs infractions pénales caractérisées: délit d'entrave, atteinte à la vie privée des usagers et des personnels.
Ceux ci peuvent se réserver la possibilité de porter plainte.
Cette infraction pénale sert de plus à surveiller un commerce tout aussi illégal ! Le syndicat Supap-FSU avait également alerté la Mairie à ce sujet. Le Supap-FSU interpelle le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, le Maire du 13ème arrondissement, Jérôme Coumet et l'Adjoint chargé des sports, Jean Vuillermoz, que l'on sait tous soucieux des libertés publiques (?) , de mettre fin à cette situation."
