C'est aux autres de porter le chapeau !
Résumons les choses pour nos lecteurs.
Les différentes condamnations qui ont frappé l'Atelier parisien d'urbanisme et son directeur de l'époque, Francis Rol-Tanguy, et mis en émoi Hidalgo, ont fait suite au suicide d'une salariée et à la découverte à cette occasion par l'Inspection du travail de différentes infractions à la législation, notamment le non-paiement d'heures supplémentaires.
L'Apur est statutairement une association mais elle est, en fait comme en droit et en finances, sous le contrôle de la Ville de Paris. Anne Hidalgo, première adjointe de Delanoë chargée de l'urbanisme, préside à ce titre son conseil d'administration depuis 2008.
Toute l'astuce d'Hidalgo consiste à faire croire que les procédures en cause ne la concernent pas puisqu'elle n'est pas nommément citée dans ces sombres histoires et ces jugements. C'est le directeur, Rol-Tanguy, qui portait le chapeau judiciaire. Elle s'estime donc diffamée par NKM.
Sa ligne de défense revient en gros à déclarer, comme elle vient de le faire en marge du Conseil de Paris : " Tout le monde sait bien qu'un président de Conseil d'administration n'intervient pas sur les relations humaines de l'organisme. Nous sommes là pour fixer les orientations politiques. "
A regarder de plus près ce qui se passe à l'Apur et comment cette association fonctionne, la retraitée de l'Hôtel de ville nous prend surtout pour des buses !
D'abord, pourquoi l'Inspection du travail et le Parquet ont-ils décidé de faire plonger le directeur plutôt que la présidente du Conseil d'administration ?
Cela n'avait rien d'évident et la question a dû se poser comme en témoigne un compte-rendu du Conseil d'administration de l'Apur en date du 28 juin 2011 où, évoquant les risques juridiques, Rol-Tanguy déclare : " Je serai convoqué devant le tribunal en tant que personne physique, responsable de la gestion du personnel, puisque l'Inspection du travail comme le Parquet à la lecture des statuts de l'association a considéré que la responsabilité personnelle engagée était celle du directeur."
Il y avait en effet largement de quoi hésiter puisque, contrairement à ce que soutient Hidalgo, l'Assemblée générale, son Conseil d'administration qui gère l'association entre deux assemblées et sa présidente, sont loin de se contenter de " fixer les orientations politiques " de l'Apur.
Reprenons les statuts de cette dernière : " Article 11 : le Conseil d’administration délibère sur le projet de budget de l’Association qui sera soumis à l’Assemblée générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association. Il peut faire tous actes et opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas spécialement réservés à l’Assemblée générale. Il est l’organe de décision et de contrôle interne de l’Association pour la gestion administrative et financière."
Article 17 : L’Assemblée générale fixe notamment les conditions de recrutement et le régime de rémunération du personnel employé par l’Atelier Parisien d’Urbanisme, ainsi que les mesures applicables à ce personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, dans le cadre des lois et règlements en vigueur."
On conçoit que Rol-Tanguy ait pu éprouver une certaine amertume, dans ces conditions, à payer les pots cassés sur le seul fondement d'un article 16 qui dispose par ailleurs que le directeur " gère le personnel ". Le chapeau aurait pu tout aussi bien être posé sur le chef d'Hidalgo qui est mal placée pour faire croire qu'elle avait la tête ailleurs.
Elle l'est d'autant plus que l'ensemble des procès-verbaux des conseils d'administration de l'Apur montre que, loin de se contenter de fixer les orientations poltiques, elle était associée à la gestion du personnel dans ses lignes générales et à ces vilains litiges en particulier. Fort logiquement du reste, aucune décision majeure n'était prise sans l'accord de la présidente.
Ainsi, lors du même conseil de juin 2011, Rol-Tanguy déclare : "Après la discussion avec la présidente et les avocats il nous a semblé que la première chose à faire était de se mettre dans le droit et donc de payer les heures supplémentaires " .
Hidalgo se vante même devant le Conseil, qu'en tant qu'ancienne inspectrice du travail, elle sait de quoi il retourne et comment les procédures pouvaient évoluer ... Et, lorsque Rol-tanguy décide finalement de quitter l'Apur, elle fait masse de leurs activités en soulignant devant le conseil d'administration du 29 novembre 2011 : " S'il n'avait pas été là nous n'aurions pas fait tout ce travail."
Bref, si Hidalgo n'a pas été mentionnée devant le tribunal, c'est plutôt parce qu'elle a eu de la chance. Il est cocasse de la voir aujourd'hui porter plainte pour diffamation ! On mesure la rouerie des déclarations de Patrick Klugman, son avocat : " Les décisions concernant l’Apur, qui ont toutes abouti à des dispenses de peine, ne concernent pas Anne Hidalgo qui n’était pas citée dans cette affaire. " Pas concernée mais presque ...
On reconnaît de toute façon la griffe d'Hidalgo sur l'Apur et son sens aigu de la gestion lorsqu'on découvre que, malgré les lourdes subventions, y compris des versements exceptionnels de la ville et de Paris-Métropole, l'association avait mangé la quasi totalité de ses fonds propres fin 2011 ( pour près de 900 000 euros ) après avoir égrené les exercices déficitaires.
Alors, pourquoi cette plainte en diffamation contre NKM d'autant plus fragile juridiquement qu'Hidalgo n'avait pas réagi quand le syndicat FO et la presse avaient mentionné, en janvier 2012, de bonne foi au regard de son rôle de présidente, qu'elle était elle-même condamnée ?
Il s'agit vraisemblablement, en introduisant une instance qui pourra durer jusqu'au lendemain des municipales, de jouer les vertus outragées. Dans le pire des cas, si les choses tournent mal, elle pourra toujours retirer sa plainte. Bref de la com' judiciaire, comme pour tout le reste ...
Les différentes condamnations qui ont frappé l'Atelier parisien d'urbanisme et son directeur de l'époque, Francis Rol-Tanguy, et mis en émoi Hidalgo, ont fait suite au suicide d'une salariée et à la découverte à cette occasion par l'Inspection du travail de différentes infractions à la législation, notamment le non-paiement d'heures supplémentaires.
L'Apur est statutairement une association mais elle est, en fait comme en droit et en finances, sous le contrôle de la Ville de Paris. Anne Hidalgo, première adjointe de Delanoë chargée de l'urbanisme, préside à ce titre son conseil d'administration depuis 2008.
Toute l'astuce d'Hidalgo consiste à faire croire que les procédures en cause ne la concernent pas puisqu'elle n'est pas nommément citée dans ces sombres histoires et ces jugements. C'est le directeur, Rol-Tanguy, qui portait le chapeau judiciaire. Elle s'estime donc diffamée par NKM.
Sa ligne de défense revient en gros à déclarer, comme elle vient de le faire en marge du Conseil de Paris : " Tout le monde sait bien qu'un président de Conseil d'administration n'intervient pas sur les relations humaines de l'organisme. Nous sommes là pour fixer les orientations politiques. "
A regarder de plus près ce qui se passe à l'Apur et comment cette association fonctionne, la retraitée de l'Hôtel de ville nous prend surtout pour des buses !
D'abord, pourquoi l'Inspection du travail et le Parquet ont-ils décidé de faire plonger le directeur plutôt que la présidente du Conseil d'administration ?
Cela n'avait rien d'évident et la question a dû se poser comme en témoigne un compte-rendu du Conseil d'administration de l'Apur en date du 28 juin 2011 où, évoquant les risques juridiques, Rol-Tanguy déclare : " Je serai convoqué devant le tribunal en tant que personne physique, responsable de la gestion du personnel, puisque l'Inspection du travail comme le Parquet à la lecture des statuts de l'association a considéré que la responsabilité personnelle engagée était celle du directeur."
Il y avait en effet largement de quoi hésiter puisque, contrairement à ce que soutient Hidalgo, l'Assemblée générale, son Conseil d'administration qui gère l'association entre deux assemblées et sa présidente, sont loin de se contenter de " fixer les orientations politiques " de l'Apur.
Reprenons les statuts de cette dernière : " Article 11 : le Conseil d’administration délibère sur le projet de budget de l’Association qui sera soumis à l’Assemblée générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association. Il peut faire tous actes et opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas spécialement réservés à l’Assemblée générale. Il est l’organe de décision et de contrôle interne de l’Association pour la gestion administrative et financière."
Article 17 : L’Assemblée générale fixe notamment les conditions de recrutement et le régime de rémunération du personnel employé par l’Atelier Parisien d’Urbanisme, ainsi que les mesures applicables à ce personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, dans le cadre des lois et règlements en vigueur."
On conçoit que Rol-Tanguy ait pu éprouver une certaine amertume, dans ces conditions, à payer les pots cassés sur le seul fondement d'un article 16 qui dispose par ailleurs que le directeur " gère le personnel ". Le chapeau aurait pu tout aussi bien être posé sur le chef d'Hidalgo qui est mal placée pour faire croire qu'elle avait la tête ailleurs.
Elle l'est d'autant plus que l'ensemble des procès-verbaux des conseils d'administration de l'Apur montre que, loin de se contenter de fixer les orientations poltiques, elle était associée à la gestion du personnel dans ses lignes générales et à ces vilains litiges en particulier. Fort logiquement du reste, aucune décision majeure n'était prise sans l'accord de la présidente.
Ainsi, lors du même conseil de juin 2011, Rol-Tanguy déclare : "Après la discussion avec la présidente et les avocats il nous a semblé que la première chose à faire était de se mettre dans le droit et donc de payer les heures supplémentaires " .
Hidalgo se vante même devant le Conseil, qu'en tant qu'ancienne inspectrice du travail, elle sait de quoi il retourne et comment les procédures pouvaient évoluer ... Et, lorsque Rol-tanguy décide finalement de quitter l'Apur, elle fait masse de leurs activités en soulignant devant le conseil d'administration du 29 novembre 2011 : " S'il n'avait pas été là nous n'aurions pas fait tout ce travail."
Bref, si Hidalgo n'a pas été mentionnée devant le tribunal, c'est plutôt parce qu'elle a eu de la chance. Il est cocasse de la voir aujourd'hui porter plainte pour diffamation ! On mesure la rouerie des déclarations de Patrick Klugman, son avocat : " Les décisions concernant l’Apur, qui ont toutes abouti à des dispenses de peine, ne concernent pas Anne Hidalgo qui n’était pas citée dans cette affaire. " Pas concernée mais presque ...
On reconnaît de toute façon la griffe d'Hidalgo sur l'Apur et son sens aigu de la gestion lorsqu'on découvre que, malgré les lourdes subventions, y compris des versements exceptionnels de la ville et de Paris-Métropole, l'association avait mangé la quasi totalité de ses fonds propres fin 2011 ( pour près de 900 000 euros ) après avoir égrené les exercices déficitaires.
Alors, pourquoi cette plainte en diffamation contre NKM d'autant plus fragile juridiquement qu'Hidalgo n'avait pas réagi quand le syndicat FO et la presse avaient mentionné, en janvier 2012, de bonne foi au regard de son rôle de présidente, qu'elle était elle-même condamnée ?
Il s'agit vraisemblablement, en introduisant une instance qui pourra durer jusqu'au lendemain des municipales, de jouer les vertus outragées. Dans le pire des cas, si les choses tournent mal, elle pourra toujours retirer sa plainte. Bref de la com' judiciaire, comme pour tout le reste ...
