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Delanoë : retour vers le futur (2)


Notre entreprise d'exhumation des promesses municipales enterrées se poursuit cette semaine.

Au menu : la certification ISO 9002 des marchés publics parisiens, engagement aussi hautement proclamé qu'il fut dicrètement escamoté.



Delanoë : retour vers le futur (2)
Notre article consacré au Paris fantasmé de 2010 ( voir en cliquant ici) pourrait facilement ouvrir une série intitulée « les mensonges de Bertrand » consacrée aux annonces mirifiques jamais suivies d’effet. Prenons une figure emblématique de la phraséologie municipale : la transparence. Et appliquons-la aux marchés publics.

Dans ce domaine, chacun le sait, la volonté d’assainissement est claironnée à tous vents ( un peu moins, tout de même, depuis que Mireille Flam, l’adjointe au maire chargée des marchés publics et présidente de la commission d’appel d’offres pendant sept ans a été mise en examen pour délit de favoritisme ).

Symbole de cette volonté de transparence, la mise en place de la certification ISO 9002. Ce sigle quelque peu obscur désigne des procédures formalisées de décision pour les commandes : elles sont prédéfinies et le responsable de l’achat public doit s’y tenir. Le système est rigide mais cette rigidité même est censée être le meilleur des garde-fous. Mise en place dans quelques collectivités publiques, la certification ISO 9002 symbolisait donc à merveille au printemps 2001 la volonté de rigueur transparente du nouveau maire.

Dès le mois de juillet 2001, l’adjointe au maire chargé des marchés publics faisait donc approuver une délibération retenant « le principe de la réalisation d’une étude de définition en vue de la mise en place d’une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne » (délibération DFAE 2001-78).

Au mois de décembre 2001, après une présentation au lance-flammes ( ok, c'est un peu facile ... ) de la gestion des marchés publics avant l’élection de Delanoë, la même adjointe soulignait les deux réformes majeures pour remédier à la situation dont elle héritait et « créer une véritable fonction à la ville, reposant sur une structure techniquement et économiquement performante, rapide, la moins coûteuse possible, fournissant toutes les garanties de transparence, de rigueur et de sécurité juridique.

Il s’agissait de créer une sous-direction des marchés publics à la direction des affaires juridiques (à la place d’un bureau rattaché à la direction financière) et « de lancer une procédure de certification qualité des marchés publics ».

L’affaire a été tellement bien lancée que, huit ans après, elle n’a toujours pas atterri !

Là encore, l’effet d’annonce a primé et on pourrait se demander pourquoi le maire n’a pas persévéré. Est-ce parce que la situation était moins calamiteuse qu’il le clamait ? Est-ce parce que transformer un bureau en sous-direction est à soi seul gage de transparence ? Est-ce parce que cette volonté de transparence s’arrête là où commence la limitation de son pouvoir propre ?

Evidemment, nul n’aura le mauvais esprit de penser que cette fameuse certification aurait empêché les regrettables pratiques dans le domaine des marchés de propreté, auxquelles le Delanopolis depuis longtemps et le site bakchich info cette semaine ont dû consacrer plusieurs articles.

Toujours est-il que, là encore, une fois l’effet d’annonce imprimé dans les esprits, la mairie de Paris s’est bien gardée de le concrétiser. Et son souci de la transparence ne l’a pas conduite à avouer le montant des dépenses inutilement engagées dans cette affaire …

Mardi 26 Mai 2009


Serge Federbusch
Serge Federbusch

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