La réglementation européenne soumettant à la concurrence le transport ferré régional risque de faire sérieusement patiner l'extension du T3.
Cette obligation de concurrence en Ile-de-France a été mise en oeuvre par une loi du 22 septembre 2009 qui transfère au STIF la propriété du matériel roulant de la RATP et à la RATP celle de l'ensemble des infrastructures ferrées : tunnels, stations, ouvrages d'art, etc ...
En ce qui concerne les lignes de tramway existantes ( T1,T2, T3 sud ) la RATP conserve son monopole d'exploitation pendant 20 ans. Pour l'exploitation de nouvelles lignes, l'appel à la concurrence s'imposera à compter du 3 décembre 2009. Or , à ce jour, le STIF n'a pas signé le contrat confiant l'exploitation de l'extension du T3 à la RATP et le temps presse car le 4 décembre 2009, il sera trop tard.
Ce contrat doit être validé par le conseil d'administration du STIF dont la prochain réunion est prévue le 9 décembre 2009, 6 jours après la date butoir du 3 décembre. Le président de la RATP se fait un sang d'encre et aurait prié Tramsès 2, maire de Paris, d'intervenir auprès du président du STIF pour donner un coup d'accélérateur à la conclusion du contrat d'exploitation du T3 +. Cette volonté de brûler les étapes et de violenter les calendriers pour échapper à la loi et à la concurrence est scandaleuse et incompréhensible lorsqu'on songe que la RATP est censément sous l'autorité de l'Etat. On reste confondu de voir une entreprise publique de ce type tenter le passage en force au seul bénéfice réel de Delanoë et de ses projets ruineux et inutiles.
Delanopolis a par ailleurs montré non seulement l'impréparation du dossier de construction de la ligne ( cliquez ici par exemple ) mais aussi les divergences profondes qui existent entre président du STIF et le maire de Paris sur la réelle fréquentation du T3 ( cliquez là).
Autre conséquence de la loi du 22 septembre 2009 : la caducité de la convention d'occupation du domaine public municipal jointe à la délibération DVD 2009 - 79 ( conseil de Paris des 2 et 3 février 2009 ) signée entre la ville de Paris et le STIF qui autorise celui-ci à implanter l'infrastructure du T3 sur la voirie et celle de la convention de partage de la maîtrise d'ouvrage entre les trois partenaires du projet ( STIF-Ville de Paris – RATP ). Le STIF ne s'occupe plus de rien excepté du matériel roulant, c'est-à-dire des 22 rames nécessaires à l'exploitation de la future ligne dont la commande n'est pas encore passée à Alstom constructeur du T3 car, là-aussi, la mise en concurrence des industriels s'impose au STIF. Bref, la panade se précise.
L'appel à plusieurs opérateurs de transport pour l'exploitation de l'extension du T3 permettra au moins d'éviter le trucage des chiffres avec comme conséquence de retarder d'un an ou plus la mise en service de la ligne, ce que ne peut tolérer Tramsès 2 tenu par son abracadabrantesque promesse de faire rouler le T3 + fin 2012, coûte que coûte ...
Ces modifications importantes du contexte juridique, technique et financier de l'extension du T3 entraînées par la loi du 22 septembre 2009 justifieraient la réunion urgente des 33 membres du comité de suivi de l'opération créé par la délibération des 2 et 3 février 2009 puisque ce comité est compétent pour arbitrer les conséquences de tout changement dans les délais de réalisation de l'ouvrage, de son coût et de son financement. Il suffit qu'un seul d'entre eux le demande.
Y-a-t-il un amoureux du bien public dans la salle ? Le Delanopolis lance, lui aussi, son appel d'offres.
Cette obligation de concurrence en Ile-de-France a été mise en oeuvre par une loi du 22 septembre 2009 qui transfère au STIF la propriété du matériel roulant de la RATP et à la RATP celle de l'ensemble des infrastructures ferrées : tunnels, stations, ouvrages d'art, etc ...
En ce qui concerne les lignes de tramway existantes ( T1,T2, T3 sud ) la RATP conserve son monopole d'exploitation pendant 20 ans. Pour l'exploitation de nouvelles lignes, l'appel à la concurrence s'imposera à compter du 3 décembre 2009. Or , à ce jour, le STIF n'a pas signé le contrat confiant l'exploitation de l'extension du T3 à la RATP et le temps presse car le 4 décembre 2009, il sera trop tard.
Ce contrat doit être validé par le conseil d'administration du STIF dont la prochain réunion est prévue le 9 décembre 2009, 6 jours après la date butoir du 3 décembre. Le président de la RATP se fait un sang d'encre et aurait prié Tramsès 2, maire de Paris, d'intervenir auprès du président du STIF pour donner un coup d'accélérateur à la conclusion du contrat d'exploitation du T3 +. Cette volonté de brûler les étapes et de violenter les calendriers pour échapper à la loi et à la concurrence est scandaleuse et incompréhensible lorsqu'on songe que la RATP est censément sous l'autorité de l'Etat. On reste confondu de voir une entreprise publique de ce type tenter le passage en force au seul bénéfice réel de Delanoë et de ses projets ruineux et inutiles.
Delanopolis a par ailleurs montré non seulement l'impréparation du dossier de construction de la ligne ( cliquez ici par exemple ) mais aussi les divergences profondes qui existent entre président du STIF et le maire de Paris sur la réelle fréquentation du T3 ( cliquez là).
Autre conséquence de la loi du 22 septembre 2009 : la caducité de la convention d'occupation du domaine public municipal jointe à la délibération DVD 2009 - 79 ( conseil de Paris des 2 et 3 février 2009 ) signée entre la ville de Paris et le STIF qui autorise celui-ci à implanter l'infrastructure du T3 sur la voirie et celle de la convention de partage de la maîtrise d'ouvrage entre les trois partenaires du projet ( STIF-Ville de Paris – RATP ). Le STIF ne s'occupe plus de rien excepté du matériel roulant, c'est-à-dire des 22 rames nécessaires à l'exploitation de la future ligne dont la commande n'est pas encore passée à Alstom constructeur du T3 car, là-aussi, la mise en concurrence des industriels s'impose au STIF. Bref, la panade se précise.
L'appel à plusieurs opérateurs de transport pour l'exploitation de l'extension du T3 permettra au moins d'éviter le trucage des chiffres avec comme conséquence de retarder d'un an ou plus la mise en service de la ligne, ce que ne peut tolérer Tramsès 2 tenu par son abracadabrantesque promesse de faire rouler le T3 + fin 2012, coûte que coûte ...
Ces modifications importantes du contexte juridique, technique et financier de l'extension du T3 entraînées par la loi du 22 septembre 2009 justifieraient la réunion urgente des 33 membres du comité de suivi de l'opération créé par la délibération des 2 et 3 février 2009 puisque ce comité est compétent pour arbitrer les conséquences de tout changement dans les délais de réalisation de l'ouvrage, de son coût et de son financement. Il suffit qu'un seul d'entre eux le demande.
Y-a-t-il un amoureux du bien public dans la salle ? Le Delanopolis lance, lui aussi, son appel d'offres.
