Ce n'est pas la Main invisible
Contribuables, mes frères et mes sœurs, le Conseil d’Etat vient de vous redonner l’espoir : il a condamné EDF à rembourser des sommes qu’elle facturait indûment. Ce qui vaut pour EDF vaut pour tout le monde, y compris pour la ville de Paris. Or, comme l’a montré en novembre un article de Capital, Delanoë facture plus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères qu’il ne devrait et cela depuis au moins six ans.
Les chiffres du projet de budget pour 2013 montrent d’ailleurs qu’il persévère dans cette voie de non respect de la loi sans désemparer.
Que dit la loi?
« Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal. »
En d’autres termes, une ville a le droit de créer un impôt spécifique pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères mais son produit ne peut être supérieur au coût du service et être source de profit, ce qui est la moindre des choses.
Or, depuis de nombreuses années, Delanoë taxe les Parisiens plus que la loi ne l’y autorise.
A la suite d’un rapport très critique de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du service des ordures ménagères entre 2006 et 2008, la ville avait contesté que le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lui rapportait plus que le service ne lui coûtait.
Mauvaise pioche !
Ce sont ses propres documents comptables qui démontrent que Delanoë se fait une (grosse) gratte sur le dos des contribuables en prélevant plus de TEOM que le service ne coûte.
Comme dans les contrats d’assurance, il faut lire les budgets de la ville de Paris avec des grosses lunettes et en allant chercher les petites clauses planquées dans les annexes. C’est ainsi que l’on peut trouver une annexe au nom poétique : « Etat de répartition de la TEOM » qui présente à la fois le produit collecté, les autres recettes liées au service et les dépenses engagées.
La règle est, en théorie, simple et tiens en deux égalités :
1 - Dépenses du service moins Autres recettes liées à l’enlèvement des ordures (par exemple la redevance pour les déchets non ménagers) égal plafond à financer par la TEOM.
2 - Plafond à financer moins produit de la TEOM égal zéro.
Enfin ça, c’est la règle mais pas à Paris car, en fait, on y est loin de cet équilibre.
Que disent les chiffres des propres documents de M. Delanoë (pardon pour la présentation, notre logiciel a eu des petits problèmes)?
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 BP 2013 % 2013/2012 % 2013/2006
(en milliers d'euros)
Taxe 349 090 357 934 366 338 377465 414 438 426 550 434 723 444 531 2,3 27,3
Dépenses
brutes 357 017 356 827 358 682 383 750 406 800 408 891 407 927 427 054 4,7 19,6
Autres recettes 30 559 30 108 29 353 34 273 32 891 33 923 34 060 37 300 9,5 22,1
A financer 326 457 326 719 329 328 349 477 373 908 374 968 373 866 389 754 4,2 19,4
Excès de taxe 22 632 31 215 37 010 27 988 40 530 51 087 60 857 54 777 -10,0 % + 142,0 %
Ainsi, depuis 2006, selon ses propres chiffres, ce sont 326,1 millions d'euros que Delanoë a indûment perçu. Et, dans la période postérieure au contrôle de la CRC, le phénomène s’est accéléré : pour 2013, la mairie admet elle-même attendre 55 millions de trop !
Passons sur le fait que cette réalité comptable ne semble pas déranger des élus pourtant si sourcilleux du respect de la loi et du contribuable (dans leurs déclarations) ni même les services en charge du contrôle de légalité.
Mais tout de même : quand on sait que le produit annuel attendu de la TEOM est de 445M€, on s’aperçoit du caractère colossal de cette surimposition : cela fait 12,4% du produit qui ne devrait pas être recouvré.
Et quand on rapproche le produit de la TEOM des autres impôts, on a encore plus le tournis : 445 M€ attendus de la TEOM (+27% en sept ans) contre 712M€ de taxe d’habitation ! D’ailleurs, le rapport de la CRC de 2011 montre que « le produit perçu par habitant en 2008 était supérieur de 58,5% au produit moyen constaté en Ile-de-France »… et cela avant les augmentations massives décidées en 2009 et 2010 par Delanoë.
Heureusement, il clame qu’il a stabilisé les impôts ...
Cerise indigeste sur l'étouffe-chrétien, les chiffres avancés par la mairie pour justifier les dépenses sont sujets à caution : la mairie « gonfle » en effet, à l’évidence, au moins trois postes de dépenses :
- dépenses de personnel : comme l’a montré la CRC, le flou entretenu par la mairie entre les fonctions de collecte et celles de nettoiement semble conduire à imputer sur le service de collecte des dépenses qui n’en relèvent pas. Par ailleurs, la mairie impute des « frais de structure » particulièrement élevés à ce même service ;
- valeurs locatives : depuis 2009, probablement consciente de la fragilité de ses chiffres, la mairie cherche à « gonfler » les coûts affectables à la propreté, en y imputant des valeurs théoriques de location des locaux. Le problème est que l’on ignore comment ces calculs sont effectués ;
- dépenses d’investissement : les montants qui apparaissent sont des plus surprenants et laissent penser que c’est la quasi intégralité des dépenses des services de la propreté qui sont reportés sur la collecte alors qu’une part majoritaire relève du service du nettoiement.
Au total, chaque année, on peut estimer a minima à 35 millions d'euros supplémentaires (par rapport à l’excédent qui ressort des tableaux du maire de Paris) le montant indûment payé par les contribuables parisiens. Le plus simple sur ces sujets serait que la mairie accepte la transparence et donc un audit indépendant.
En attendant cet hypothétique étude, contribuables mes frères et mes sœurs, une seule solution : le recours à la sagesse du juge administratif ! Nous vous en parlerons bientôt pour vous faciliter la tâche. Cela représente tout de même au bas mot 10 % de votre taxe d'habitation sur plusieurs années ...
Delanoë doit rendre aux Parisiens l'argent indûment perçu ! Par la suite, un changement de gestionnaires en 2014 est une évidente nécessité.
Les chiffres du projet de budget pour 2013 montrent d’ailleurs qu’il persévère dans cette voie de non respect de la loi sans désemparer.
Que dit la loi?
« Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal. »
En d’autres termes, une ville a le droit de créer un impôt spécifique pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères mais son produit ne peut être supérieur au coût du service et être source de profit, ce qui est la moindre des choses.
Or, depuis de nombreuses années, Delanoë taxe les Parisiens plus que la loi ne l’y autorise.
A la suite d’un rapport très critique de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du service des ordures ménagères entre 2006 et 2008, la ville avait contesté que le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lui rapportait plus que le service ne lui coûtait.
Mauvaise pioche !
Ce sont ses propres documents comptables qui démontrent que Delanoë se fait une (grosse) gratte sur le dos des contribuables en prélevant plus de TEOM que le service ne coûte.
Comme dans les contrats d’assurance, il faut lire les budgets de la ville de Paris avec des grosses lunettes et en allant chercher les petites clauses planquées dans les annexes. C’est ainsi que l’on peut trouver une annexe au nom poétique : « Etat de répartition de la TEOM » qui présente à la fois le produit collecté, les autres recettes liées au service et les dépenses engagées.
La règle est, en théorie, simple et tiens en deux égalités :
1 - Dépenses du service moins Autres recettes liées à l’enlèvement des ordures (par exemple la redevance pour les déchets non ménagers) égal plafond à financer par la TEOM.
2 - Plafond à financer moins produit de la TEOM égal zéro.
Enfin ça, c’est la règle mais pas à Paris car, en fait, on y est loin de cet équilibre.
Que disent les chiffres des propres documents de M. Delanoë (pardon pour la présentation, notre logiciel a eu des petits problèmes)?
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 BP 2013 % 2013/2012 % 2013/2006
(en milliers d'euros)
Taxe 349 090 357 934 366 338 377465 414 438 426 550 434 723 444 531 2,3 27,3
Dépenses
brutes 357 017 356 827 358 682 383 750 406 800 408 891 407 927 427 054 4,7 19,6
Autres recettes 30 559 30 108 29 353 34 273 32 891 33 923 34 060 37 300 9,5 22,1
A financer 326 457 326 719 329 328 349 477 373 908 374 968 373 866 389 754 4,2 19,4
Excès de taxe 22 632 31 215 37 010 27 988 40 530 51 087 60 857 54 777 -10,0 % + 142,0 %
Ainsi, depuis 2006, selon ses propres chiffres, ce sont 326,1 millions d'euros que Delanoë a indûment perçu. Et, dans la période postérieure au contrôle de la CRC, le phénomène s’est accéléré : pour 2013, la mairie admet elle-même attendre 55 millions de trop !
Passons sur le fait que cette réalité comptable ne semble pas déranger des élus pourtant si sourcilleux du respect de la loi et du contribuable (dans leurs déclarations) ni même les services en charge du contrôle de légalité.
Mais tout de même : quand on sait que le produit annuel attendu de la TEOM est de 445M€, on s’aperçoit du caractère colossal de cette surimposition : cela fait 12,4% du produit qui ne devrait pas être recouvré.
Et quand on rapproche le produit de la TEOM des autres impôts, on a encore plus le tournis : 445 M€ attendus de la TEOM (+27% en sept ans) contre 712M€ de taxe d’habitation ! D’ailleurs, le rapport de la CRC de 2011 montre que « le produit perçu par habitant en 2008 était supérieur de 58,5% au produit moyen constaté en Ile-de-France »… et cela avant les augmentations massives décidées en 2009 et 2010 par Delanoë.
Heureusement, il clame qu’il a stabilisé les impôts ...
Cerise indigeste sur l'étouffe-chrétien, les chiffres avancés par la mairie pour justifier les dépenses sont sujets à caution : la mairie « gonfle » en effet, à l’évidence, au moins trois postes de dépenses :
- dépenses de personnel : comme l’a montré la CRC, le flou entretenu par la mairie entre les fonctions de collecte et celles de nettoiement semble conduire à imputer sur le service de collecte des dépenses qui n’en relèvent pas. Par ailleurs, la mairie impute des « frais de structure » particulièrement élevés à ce même service ;
- valeurs locatives : depuis 2009, probablement consciente de la fragilité de ses chiffres, la mairie cherche à « gonfler » les coûts affectables à la propreté, en y imputant des valeurs théoriques de location des locaux. Le problème est que l’on ignore comment ces calculs sont effectués ;
- dépenses d’investissement : les montants qui apparaissent sont des plus surprenants et laissent penser que c’est la quasi intégralité des dépenses des services de la propreté qui sont reportés sur la collecte alors qu’une part majoritaire relève du service du nettoiement.
Au total, chaque année, on peut estimer a minima à 35 millions d'euros supplémentaires (par rapport à l’excédent qui ressort des tableaux du maire de Paris) le montant indûment payé par les contribuables parisiens. Le plus simple sur ces sujets serait que la mairie accepte la transparence et donc un audit indépendant.
En attendant cet hypothétique étude, contribuables mes frères et mes sœurs, une seule solution : le recours à la sagesse du juge administratif ! Nous vous en parlerons bientôt pour vous faciliter la tâche. Cela représente tout de même au bas mot 10 % de votre taxe d'habitation sur plusieurs années ...
Delanoë doit rendre aux Parisiens l'argent indûment perçu ! Par la suite, un changement de gestionnaires en 2014 est une évidente nécessité.
