Il prend aux prolos pour donner aux socialos !
D'abord, on croit revivre la pantalonnade du taux d'impôt sur le revenu à 75 %. La constitutionnalité d'une telle loi, qui aurait pour effet de définir le montant d'une amende non à raison d'un comportement qu'on veut sanctionner mais d'un simple objectif budgétaire, est douteuse. Les sanctions financières de ce type ont pour objet de préserver l'ordre public, non de combler l'inépuisable déficit creusé par les socialistes ou leurs projets vaseux.
De même, il est étonnant de commencer à échafauder un plan de financement précis du Grand Paris avec des recettes aussi erratiques que celles que procurent des amendes.
Pour l'aider à comprendre la situation, prenons un exemple qui lui sera familier. Une ancienne inspectrice du travail et première adjointe au maire de Paris est condamnée à 40 000 euros d'amende pour infraction à la législation sur le travail ( voir ICI). Ce n'est pas une recette fiscale récurrente avec laquelle on pourrait financer ... admettons le paiement des heures supplémentaires dues aux personnels des bibliothèques municipales. C'est une sanction pécuniaire à caractère pénal destinée à fustiger le non-respect du droit social.
Sinon, un esprit vicieux pourrait avoir l'idée de la faire condamner 50 000 fois et le financement du Grand Paris qu'elle recherche via les contraventions de voirie serait trouvé !
Ah ! Pourvu que le parti socialiste en fasse sa candidate en 2014 !
De même, il est étonnant de commencer à échafauder un plan de financement précis du Grand Paris avec des recettes aussi erratiques que celles que procurent des amendes.
Pour l'aider à comprendre la situation, prenons un exemple qui lui sera familier. Une ancienne inspectrice du travail et première adjointe au maire de Paris est condamnée à 40 000 euros d'amende pour infraction à la législation sur le travail ( voir ICI). Ce n'est pas une recette fiscale récurrente avec laquelle on pourrait financer ... admettons le paiement des heures supplémentaires dues aux personnels des bibliothèques municipales. C'est une sanction pécuniaire à caractère pénal destinée à fustiger le non-respect du droit social.
Sinon, un esprit vicieux pourrait avoir l'idée de la faire condamner 50 000 fois et le financement du Grand Paris qu'elle recherche via les contraventions de voirie serait trouvé !
Ah ! Pourvu que le parti socialiste en fasse sa candidate en 2014 !
