Achats informatiques de la ville : une insuffisante définition des besoins.
o Les marchés examinés, nous ont appris les magistrats financiers, ont "mis en évidence que les modalités de passation ne sont pas toutes bien maîtrisées ».
La revue des marchés de matériels bureautiques a ainsi permis de constater que les critères de mise en concurrence n’étaient pas adaptés, notamment dans la définition des volumes potentiels d’achat (détermination insuffisamment précise des montants minima et maxima), la présence de mentions irrégulières dans les documents de consultation (mention erronée d’une possibilité de négociation ponctuelle dans les documents de consultation d’un appel d’offres ouvert) ou encore la « présence d’une clause très critiquable relative à l’utilisation du marché à des fins personnelles ».
Ce dernier cas mérite une citation particulière du rapport des magistrats des comptes : « Une clause du CCTP57 stipulait que « [le] titulaire s’engage à proposer aux agents des administrations parisiennes qui le demandent un contrat de vente relatif aux postes de travail de types 1 et 2 et aux ordinateurs portables de type 1 et 2, aux mêmes conditions que le présent marché. Les agents contacteront eux-mêmes le titulaire du marché, la personne publique n’interviendra à aucun moment dans la vente ni la facturation. Les ventes aux agents ne feront pas partie du présent marché, elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des seuils ».
En bref, les personnels pouvaient s'approvisionner auprès des fournisseurs de la mairie à l'occasion de ses marchés ce qui pouvait naturellement conduire à d'étranges interférences ! Cette clause était totalement étrangère au code des marchés publics. En effet, l’article 1er dudit code dispose, rappelle la Chambre des comptes, que « [les] marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public (…), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de service. » La nature même d’un marché public exclut qu’il puisse répondre aux besoins personnels d’agents communaux. La ville a donc utilisé une procédure publique pour la satisfaction de besoins privés. Il est pris acte de ce que cette pratique très contestable a été supprimée à compter de 2007 ».
o Quant aux critères d’analyse des offres, les marchés de bureautique examinés (ceux de 2004 et de 2007) font apparaître pour le premier « une notation transparente mais trop complexe » et pour le second une notation incompréhensible. En forme de bouquet final, voici la description du problème par le rapport de la CRC : « Critère « valeur technique » mesuré par une note qui n’est pas expliquée. Si l’exposé de la méthode de notation est clair, aucun chiffrage intermédiaire conduisant à la note finale ne figure dans l’analyse des offres. C’est ainsi que la société X a pu obtenir la note de 15,69, la société Y de 15,38 et la société Z de 8,85, mais aucune autre indication chiffrée ni modalité de calcul ne permet de comprendre comment ces notes ont pu être attribuées avec tant de précision. Cette constatation est valable pour les quatre lots du marché. La DSTI est donc passée sans cohérence d’une méthode de calcul très complexe (cf. les quatre étapes du marché 2004) à un système de notation dont le résultat chiffré reste opaque.
Résumons nous : procédures de marchés non respectées, budgets non maîtrisés, grandes opérations aux coûts qui dérapent, projets pharaoniques abandonnés en catimini, obligations comptables traitées par dessus la jambe, utilisateurs non consultés, directeur informatique remercié mais maintenu sur son poste de directeur …
Tout serait-il donc pourri au royaume informatique parisien ? Ah non : il y a une chose qui a marché : le nombre d’imprimantes individuelles a augmenté de 40% en 4 ans (de 6.505 à 9.005), ce qui est d’une logique assez particulière car, comme le remarquent malicieusement les magistrats des comptes : « Très vite, il est apparu qu’il était économiquement judicieux de privilégier l’achat de copieurs numériques en réseau plutôt que de multiplier le parc d’imprimantes personnelles. L’objectif de la DSTI de supprimer les imprimantes personnelles n’a été que très partiellement atteint »… Tu parles ! +40%, effectivement, c’est de l’humour très british … mais il est vrai que pour l’augmentation du parc de copieurs numérique, là, l’objectif a été particulièrement bien atteint puisqu’il y a eu triplement (de 1.014 à 3.460 en 4 ans) !
Bon, soyons sympas et ne les dénonçons pas aux Verts qui seraient capables de leur demander combien d’arbres on a dû abattre pour fournir ces imprimantes en ramettes de papier ! Quand on pense qu’en 2001, l’audit sur la gestion Tibéri, après avoir souligné la bonne situation financière léguée à Delanoë avait conclu qu’un point de faiblesse était le retard en matière informatique, on ne peut manquer d’être songeur car le maire actuel lèguera assurément une situation financière dégradée mais certainement pas une amélioration de l’informatique.
o Les marchés examinés, nous ont appris les magistrats financiers, ont "mis en évidence que les modalités de passation ne sont pas toutes bien maîtrisées ».
La revue des marchés de matériels bureautiques a ainsi permis de constater que les critères de mise en concurrence n’étaient pas adaptés, notamment dans la définition des volumes potentiels d’achat (détermination insuffisamment précise des montants minima et maxima), la présence de mentions irrégulières dans les documents de consultation (mention erronée d’une possibilité de négociation ponctuelle dans les documents de consultation d’un appel d’offres ouvert) ou encore la « présence d’une clause très critiquable relative à l’utilisation du marché à des fins personnelles ».
Ce dernier cas mérite une citation particulière du rapport des magistrats des comptes : « Une clause du CCTP57 stipulait que « [le] titulaire s’engage à proposer aux agents des administrations parisiennes qui le demandent un contrat de vente relatif aux postes de travail de types 1 et 2 et aux ordinateurs portables de type 1 et 2, aux mêmes conditions que le présent marché. Les agents contacteront eux-mêmes le titulaire du marché, la personne publique n’interviendra à aucun moment dans la vente ni la facturation. Les ventes aux agents ne feront pas partie du présent marché, elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des seuils ».
En bref, les personnels pouvaient s'approvisionner auprès des fournisseurs de la mairie à l'occasion de ses marchés ce qui pouvait naturellement conduire à d'étranges interférences ! Cette clause était totalement étrangère au code des marchés publics. En effet, l’article 1er dudit code dispose, rappelle la Chambre des comptes, que « [les] marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public (…), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de service. » La nature même d’un marché public exclut qu’il puisse répondre aux besoins personnels d’agents communaux. La ville a donc utilisé une procédure publique pour la satisfaction de besoins privés. Il est pris acte de ce que cette pratique très contestable a été supprimée à compter de 2007 ».
o Quant aux critères d’analyse des offres, les marchés de bureautique examinés (ceux de 2004 et de 2007) font apparaître pour le premier « une notation transparente mais trop complexe » et pour le second une notation incompréhensible. En forme de bouquet final, voici la description du problème par le rapport de la CRC : « Critère « valeur technique » mesuré par une note qui n’est pas expliquée. Si l’exposé de la méthode de notation est clair, aucun chiffrage intermédiaire conduisant à la note finale ne figure dans l’analyse des offres. C’est ainsi que la société X a pu obtenir la note de 15,69, la société Y de 15,38 et la société Z de 8,85, mais aucune autre indication chiffrée ni modalité de calcul ne permet de comprendre comment ces notes ont pu être attribuées avec tant de précision. Cette constatation est valable pour les quatre lots du marché. La DSTI est donc passée sans cohérence d’une méthode de calcul très complexe (cf. les quatre étapes du marché 2004) à un système de notation dont le résultat chiffré reste opaque.
Résumons nous : procédures de marchés non respectées, budgets non maîtrisés, grandes opérations aux coûts qui dérapent, projets pharaoniques abandonnés en catimini, obligations comptables traitées par dessus la jambe, utilisateurs non consultés, directeur informatique remercié mais maintenu sur son poste de directeur …
Tout serait-il donc pourri au royaume informatique parisien ? Ah non : il y a une chose qui a marché : le nombre d’imprimantes individuelles a augmenté de 40% en 4 ans (de 6.505 à 9.005), ce qui est d’une logique assez particulière car, comme le remarquent malicieusement les magistrats des comptes : « Très vite, il est apparu qu’il était économiquement judicieux de privilégier l’achat de copieurs numériques en réseau plutôt que de multiplier le parc d’imprimantes personnelles. L’objectif de la DSTI de supprimer les imprimantes personnelles n’a été que très partiellement atteint »… Tu parles ! +40%, effectivement, c’est de l’humour très british … mais il est vrai que pour l’augmentation du parc de copieurs numérique, là, l’objectif a été particulièrement bien atteint puisqu’il y a eu triplement (de 1.014 à 3.460 en 4 ans) !
Bon, soyons sympas et ne les dénonçons pas aux Verts qui seraient capables de leur demander combien d’arbres on a dû abattre pour fournir ces imprimantes en ramettes de papier ! Quand on pense qu’en 2001, l’audit sur la gestion Tibéri, après avoir souligné la bonne situation financière léguée à Delanoë avait conclu qu’un point de faiblesse était le retard en matière informatique, on ne peut manquer d’être songeur car le maire actuel lèguera assurément une situation financière dégradée mais certainement pas une amélioration de l’informatique.
