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La constitution rêvée de Christiane



Face au spectacle désolant d'institutions à bout de souffle, Christiane Chavane ne veut pas se contenter de critiquer mais fait le rêve d'une république vraiment réformée. Et lance un appel à contributions.



La constitution rêvée de Christiane
Besancenot veut changer de république. Une fois n’est pas coutume, je vais lui donner raison. La Ve a vécu et il nous faudra bien un jour admettre qu’il est temps de reconstruire notre république essoufflée sur des bases plus saines.

A voir la façon dont Hollande, élu par le peuple Français, se comporte en cheffaillon de parti, à voir comment les éléphants du PS et les dinosaures de l’UMP ont verrouillé le système politique, à voir cette république de copains et de coquins s’en mettre plein les poches et faire des largesses à nos frais à ceux qui leur servent de tremplin ou de clientèle électorale, l’écœurement nous envahit. A voir tous ces corporatismes faire la pluie et le beau temps sur le dos des Français les moins protégés pour conserver leurs prébendes, refuser toute réforme, nous en avons plus qu’assez.

Or il faut bien reconnaître que la constitution de la Ve république, faite par un homme pour un homme, si elle a eu le mérite de garantir une stabilité politique nécessaire pendant 56 ans, doit impérativement être réécrite.

De Gaulle avait organisé le système de gouvernement de la France autour de sa personnalité. Il se portait garant de tout, il décidait, on exécutait. Le septennat était certes long, mais il était découplé des législatives de sorte que l’on ne mélangeait ni les genres ni les rôles. Lui se voulait au-dessus des partis et seul le régalien l’intéressait. Mais de Gaulle n’est plus et le moins que l’on puisse dire est que ses successeurs respectifs n’ont eu de cesse de dénaturer et de dégrader le texte à la fois dans la lettre et dans l’esprit. Le quinquennat mis en place par Chirac puis le principe de précaution ont été le coup de grâce.

Sarkozy veut revenir. Pour quoi faire ? Pour continuer comme Hollande à piller le pays au profit de lui-même, de ses courtisans, des opportunistes qui l’entouraient et qui entourent Hollande, puisque ce sont les mêmes. Pire, il veut « fusionner l’UDI ». Refaire l’UMP de 2002 dont les centristes se sont heureusement détachés ? Autrement dit un grand parti de fausse opposition puisque nous l’avons vu, en coulisse, ses conseillers sont toujours les mêmes que ceux de l’actuelle majorité. Il devrait fusionner aussi avec le PS, et faire le PU (Parti Unique), cela revendrait au même mais ce serait moins hypocrite. La France dans tout ça ? Tous ces gens s’en foutent, quand ils ne la haïssent pas.

Bien sûr personne ne s’attend à l’homme providentiel. Le futur candidat à la présidence dont nous avons besoin sera celui qui parviendra à surmonter les querelles partisanes pour offrir une vraie vision de la France à long terme. Il faudra qu’il mette à son ordre du jour une modernisation drastique des institutions et qu’il redéfinisse le rôle de l’état. Il faudra donc que sa première action soit de se remettre lui-même en cause avec une constitution claire et intelligente qu’il soumettra à référendum, avant même d’entamer des législatives.

Si quelqu’un veut se lancer dans une telle aventure avant 2017, seule solution pour éviter les extrémismes que ce soit légalement ou par la révolution, soyons prêts à lui fournir toute l’aide dont il aura besoin. Il y a en France d’excellents juristes constitutionnalistes qui sont prêts à participer. Il y a aussi à l’étranger des modèles à regarder. Rien n’est parfait, mais on peut faire beaucoup mieux que l’existant.

Pourquoi la constitution de la Ve ne marche plus ?

La Constitution actuelle est celle d’un régime présidentiel, mais au lieu de fonctionner à l’américaine, où un vice-président fait office de successeur désigné en cas de problème mais n’a pas vraiment de rôle politique, et où le Congrès sert de contre-pouvoir, le président s’appuie sur un premier ministre issu des législatives, donc dépendant comme lui d’un processus électoral, et le Premier ministre est censé gouverner. Le président doit donc faire fi de ses idées politiques et avoir du recul sur les actes de ses ministres. Le septennat permettait un décalage entre la présidentielle et les législatives, de sorte que la Chambre avait un certain pouvoir. Avec le quinquennat, on ne sait plus qui décide réellement quoi. Le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement des décisions des ministères. Il n’y a plus de place pour le débat. C’est une dérive d’autant plus grave que les présidents qui se succèdent ne sont que des chefs de partis qui doivent servir ceux qui les ont élus en priorité. Le président n’a aucune vision d’ensemble, en réalité l’exécutif c’est lui et le premier ministre n’est qu’un fusible.

Mais d’autres facteurs ont participé à vider cette constitution de sa substance. Alors qu’elle devait garantir la défense des libertés définies dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il a fallu que des âmes bien pensantes y ajoutent les faux droits de la Charte de l’ONU. Or les faux droits chassent les vrais. Ceux que l’on peut qualifier de « droits à » ne sont que des restrictions des droits naturels c’est-à-dire des libertés et de l'égalité devant la loi.

On aurait pu s’arrêter là, c’était un moindre mal, mais Chirac, chantre de l’écologisme punitif, a voulu laisser sa marque. Alors que le principe de précaution qui sévit en Europe fait déjà tant de mal, il n’a rien trouvé de mieux que de le graver dans le marbre constitutionnel. Or celui-ci déborde maintenant de l’écologie et s’applique largement dans tous les domaines du droit, avec pour résultat l’inversion de la charge de la preuve et la fin de la présomption d’innocence. Il permet entre autres choses de garder à vue des opposants politiques au motif qu’ils pourraient participer à une manifestation non autorisée… En matière de droit commercial, il arroge à l’état un droit indéfini de regard sur tout projet d’entreprise, de transport, de construction au nom de l’environnement. Or qui dit droit pour l’état dit fonctionnaires pour contrôler. On s’étonnera d’avoir la fonction publique la plus pléthorique d’Europe pour une efficacité qui reste à démontrer.

De plus les différentes réformes territoriales qui se sont succédé n’avaient pas de cadre constitutionnel. Les diverses décentralisations ont été faites en contournant la constitution, sans réflexion sérieuse et sans instauration de contre-pouvoirs. Là encore, le seul résultat a été de multiplier les tentacules de la pieuvre administrative. A tel point qu’aujourd’hui ce ne sont plus les politiques qui dirigent ce pays mais les hauts fonctionnaires qui ne prennent aucune responsabilité dans les désastres qu’ils provoquent.

Que devrait contenir une constitution ?

Je ne veux pas prendre parti sur le type de régime, présidentiel ou parlementaire, ni sur la durée des mandats. Sans rentrer dans les détails il me semble qu’une constitution n’a de chance de tenir la route que si elle répond aux critères suivants :
- Son rôle est de définir le fonctionnement des institutions, donc de séparer clairement les pouvoirs et de dire qui fait quoi.
- Les institutions sont là pour garantir au citoyen le respect des droits naturels : libertés, égalité devant la loi, propriété et sûreté. Donc la constitution se doit d’organiser les institutions dans ce but.
- Mais cela ne suffit pas : il faut aussi que le pouvoir décisionnel fasse une part la plus large possible à la subsidiarité, afin d’éviter les décisions arbitraires, venues d’en haut sans concertation, et la dilution des responsabilités. Les décideurs doivent aussi être les payeurs.
- Il est donc indispensable de graver dans le marbre les limites de la sphère d’influence des collectivités.

Bien entendu le texte doit être lisible, compréhensible sans avoir un doctorat de droit, par tout citoyen doté d’un QI normal.

Chers lecteurs, si vous avez envie de participer à une « assemblée constituante virtuelle » nos pages vous sont ouvertes.

Mercredi 1 Octobre 2014
Serge Federbusch






1.Posté par Hugues001001 le 02/10/2014 07:15
Bonne initiative. Ce qui me désole dans le spectacle ambiant, c'est surtout de voir que lorsque tout va mal, on s'en prend aux institutions, alors que le problème, c'est le personnel politique, son absence de probité, son refus de jouer le jeu desdites institutions, l'utilisation de celles-ci à son profit, et son incompétence. Dans l'absolu, il existe un très sérieux problème en France: j'admire les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Canada, États-Unis notamment) pour la remarquable stabilité de leurs régimes à travers les âges. Eux, ils n'ont pas changé 19 ou 20 fois de constitutions en 200 ans. Le régime parlementaire britannique, qui a ses travers comme tous les régimes, est remarquable à cet égard. Alors question: pourquoi, en France, est-il inconcevable d'imaginer un système stable, qui n'a pas besoin d'être révolutionné tous les 60 ans (au mieux), apte à faire face aux crises ?
Au niveau des idées, je crois que l'on est schizophrènes en France. On voudrait bien un régime "fort" avec un Président fort, mais ça nous fait peur et on refuse le régime à l'américaine - sans raison d'ailleurs, parce que le système américain est contrebalancé par de puissants contre-pouvoirs. Et on refuse aussi obstinément le régime parlementaire, considéré comme instable ("le système des partis"). Sûrement parce que nos partis se comportent comme de purs irresponsables. En somme, on ne sait pas ce que l'on veut.
En ce qui me concerne, qu'importe le régime. Présidentiel ou parlementaire, les deux me vont. Mais ce que je souhaite pour notre pays, impérativement, c'est:
- une fédéralisation, parce qu'objectivement et empiriquement, les régimes fédéraux fonctionnent mieux et sont plus stables. Les décentralisations successives n'ont fait qu'empiler des échelons dont personne ne sait franchement quelles compétences ils ont, et qui sont dirigés par des illustres inconnus.
- pour les entités fédérées, un scrutin uninominal majoritaire: parce qu'il importe fondamentalement que le président de région soit identifié, fasse campagne sur son nom, et que les Français puissent lui demander des comptes (donc sur le modèle du gouverneur américain ou du Ministre-Président d'un Land allemand).
- que les membres du parlement régional soient élus de la même façon, pour les mêmes raisons, dans le cadre de circonscription à définir (peut-être les "pays" ou les communautés d'agglomération). Le scrutin de liste a ceci de préjudiciable qu'il envoie siéger d'illustres inconnus, bien souvent placés sur les listes par copinage ou recyclage.
- une stricte limite des mandats. UN seul mandat, renouvelable UNE SEULE fois. Interdiction absolue, donc, de tout cumul, quel qu'il soit. Aucune dérogation possible.
- interdiction à tout fonctionnaire élu de se maintenir dans la fonction publique, afin d'éviter une surreprésentation de cette catégorie socio-professionnelle au Parlement.
- interdiction définitive et ad vitam eternam d'éligibilité et d'accès à une fonction publique pour tout élu condamné pour des faits de corruption, enrichissement personnel, détournements de fonds, et abus de biens sociaux notamment. On t'a fait confiance une fois, tu as triché ou mis la main dans le pot de confiture, tu dégages.
- suppression des départements et fusion des communes inférieures à 2 000 habitants.
- pour l'Assemblée nationale: réduction du nombre de députés à 400. Élus au scrutin majoritaire. Éventuellement un degré de proportionnelle qui reste à définir (mais cela pose le même écueil: ça permet de recycler les copains qui ne seraient pas élus s'ils se présentaient au scrutin majoritaire).
- pour le Sénat, réduction du nombre d'élus à 120. Le pays étant fédéralisé, cette chambre représente les entités fédérées. Suffrage restant à définir. Je n'ai pas de préférence entre un système à l'américaine (élu directement à un nombre égal par État malgré le différentiel de population) ou à l'allemande (délégué par les Länder et en nombre variant en fonction de l'importance démographique du Land).
- si régime présidentiel, alors suppression du poste de Premier ministre
- quel que soit le régime, confiance de l'Assemblée envers l'Exécutif mais, à l'américaine, confirmation - au moins pour les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Éducation - par une majorité renforcée de sorte que toute confirmation entraîne nécessairement le vote positif de l'opposition. Ces ministères sont trop sensibles pour être laissés à la libre appréciation d'un seul bord.
- validation pour les nominations importantes (ambassadeurs, présidents des chaînes de télévision et radio, des Autorités administratives indépendantes, etc.) du choix de l'Exécutif après audition des candidats proposés par le Parlement et vote en commission avec une majorité renforcée (pour la même raison que supra).
- inscription du nombre précis et limité de ministères dans la Constitution (pas plus de 15) afin d'éviter la constitution de gouvernements pléthoriques de 37 ministres comme on l'a récemment vu.

Et pour voir plus loin:
- élections organisées le même jour (Présidentielle, législatives, régionales (exécutif et parlement), municipales, et sénatoriales pour la partie élue directement par les citoyens si ce système est adopté. Cela fera des économies, et renforcera peut-être la participation. Les États-Unis, ou encore Haïti, organisent plusieurs élections le même jour, sans problème. Les Français ne sont pas plus bêtes, ils peuvent tout à fait comprendre les enjeux.
- suppression de l'ÉNA, de l'ÉNM, et des IUFM. L'État n'a pas à former des moules. La diversité des profils et des parcours, c'est une richesse. Cela évitera l'esprit très particulier propre à ces diplômés et le formatage de la pensée.

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