Les personnels municipaux sont tôt émus ! On leur prépare une pratique « moralement douteuse » pour le député socialiste Gilles Savary et même « un dumping social insupportable » pour… Manuel Valls !
C’est un épisode qui pourrait faire tâche à la Mairie de Paris. Alors que même Manuel Valls dénonce « un dispositif européen qui fait des ravages terribles dans le monde du travail, un dumping social insupportable », la municipalité parisienne pourrait faire appel... à des travailleurs détachés à la rentrée pour équiper les documents de la bibliothèque Parmentier (XIe) de dizaines de milliers de puces RFID ! Une information à prendre très au sérieux puisque la Mairie compte passer un marché en ce sens, probablement avec le prestataire Bibliotheca, lequel avait déjà fait appel à des travailleurs bulgares pour effectuer ce même travail à la bibliothèque Benjamin Rabier (XIXe) au cours de l’année 2015.
Encouragé par une directive européenne de 1996, ce système de « travailleurs détachés» permet en effet d’employer des gens d’autres pays de l’UE à moindre frais, en ne payant que les cotisations sociales en vigueur dans le pays d’origine. En général, on choisit soigneusement de faire venir ces travailleurs de là où les dites cotisations sont évidemment les plus basses, par exemple de Roumanie ou de Bulgarie. Ainsi, il s'agit non seulement d'un système de moins disant social, mais qui fait également et de manière régulière, selon les observateurs, l’objet de nombreuses dérives : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.
D’ailleurs, pour le député socialiste Gilles Savary, spécialiste du sujet, l’usage de salariés détachés, s’il est légal, « est moralement douteux » (lire ici). Pas que moralement. Car il est aussi douteux économiquement de faire parcourir des milliers de kilomètres puis d'héberger et de nourrir dignement à Paris une dizaine de personnes en économisant juste les charges sociales. On a du mal à voir où pourrait se dégager le bénéfice... Sauf à ce que le prestataire s’affranchisse de toutes les règles de droit social ?
Rappelons toutefois à ce sujet que la Mairie de Paris ne pourra pas se cacher derrière un prestataire car le Parlement a récemment fait introduire le principe de « responsabilité solidaire » qui permet de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés.
Précisons que le recours à ces salariés corvéables à merci n’est même pas justifié pour soulager les agents puisque ceux-ci, en plus de l’installation des automates, auront de toutes façons de nombreuses tâches à effectuer dans un temps réduit.
En réalité, l’administration profiterait surtout de cette arrivée de main d’œuvre low cost… pour envoyer des bibliothécaires de Parmentier dans d’autres établissements pour parer au sous-effectif chronique ! Bref, du côté de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris on aimerait bien faire travailler des Bulgares pour redéployer le personnel en place. Belle philosophie, n’est-ce pas ? Reste à savoir ce qu’en pense Bruno Julliard, le premier adjoint également en charge de la Culture.
Mais on est surtout frappé par la méconnaissance de l’administration sur le travail que doivent effectuer des bibliothécaires, même pendant la fermeture de leur établissement. Il est donc utile de rappeler qu’en dehors de l’encodage stricto sensu des puces RFID, les personnels vont aussi utiliser ce temps à réaménager l’intégralité des espaces et effectuer le travail inhérent sur les collections. Sans parler des tâches courantes que sont le choix des acquisitions ou bien le traitement des documents lors de la réception des commandes.
Reste une question : la Mairie de Paris va-t-elle quand même persister à faire appel à des travailleurs détachés ? On se remémorera alors les déclarations de Manuel Valls sur ceux qui les utilisent : « Ils ne payent pas les mêmes cotisations sociales, sur ce point-là, ça ne peut plus durer, le dumping social est insupportable, il doit y avoir égalité de traitement par le haut. Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique pas cette directive sur les travailleurs détachés ». Ainsi avait martelé le chef du gouvernement il y a encore quelques jours (lire ici). Du brutal.
Pour se prémunir de tout risque politique, il existe pourtant une solution très simple pour l’équipe d’Anne Hidalgo : le recours à des vacataires payés par la Ville avec les cotisations sociales qui vont avec. Et laisser le temps aux bibliothécaires de faire leur travail convenablement.
Lire aussi ICI
C’est un épisode qui pourrait faire tâche à la Mairie de Paris. Alors que même Manuel Valls dénonce « un dispositif européen qui fait des ravages terribles dans le monde du travail, un dumping social insupportable », la municipalité parisienne pourrait faire appel... à des travailleurs détachés à la rentrée pour équiper les documents de la bibliothèque Parmentier (XIe) de dizaines de milliers de puces RFID ! Une information à prendre très au sérieux puisque la Mairie compte passer un marché en ce sens, probablement avec le prestataire Bibliotheca, lequel avait déjà fait appel à des travailleurs bulgares pour effectuer ce même travail à la bibliothèque Benjamin Rabier (XIXe) au cours de l’année 2015.
Encouragé par une directive européenne de 1996, ce système de « travailleurs détachés» permet en effet d’employer des gens d’autres pays de l’UE à moindre frais, en ne payant que les cotisations sociales en vigueur dans le pays d’origine. En général, on choisit soigneusement de faire venir ces travailleurs de là où les dites cotisations sont évidemment les plus basses, par exemple de Roumanie ou de Bulgarie. Ainsi, il s'agit non seulement d'un système de moins disant social, mais qui fait également et de manière régulière, selon les observateurs, l’objet de nombreuses dérives : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.
D’ailleurs, pour le député socialiste Gilles Savary, spécialiste du sujet, l’usage de salariés détachés, s’il est légal, « est moralement douteux » (lire ici). Pas que moralement. Car il est aussi douteux économiquement de faire parcourir des milliers de kilomètres puis d'héberger et de nourrir dignement à Paris une dizaine de personnes en économisant juste les charges sociales. On a du mal à voir où pourrait se dégager le bénéfice... Sauf à ce que le prestataire s’affranchisse de toutes les règles de droit social ?
Rappelons toutefois à ce sujet que la Mairie de Paris ne pourra pas se cacher derrière un prestataire car le Parlement a récemment fait introduire le principe de « responsabilité solidaire » qui permet de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés.
Précisons que le recours à ces salariés corvéables à merci n’est même pas justifié pour soulager les agents puisque ceux-ci, en plus de l’installation des automates, auront de toutes façons de nombreuses tâches à effectuer dans un temps réduit.
En réalité, l’administration profiterait surtout de cette arrivée de main d’œuvre low cost… pour envoyer des bibliothécaires de Parmentier dans d’autres établissements pour parer au sous-effectif chronique ! Bref, du côté de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris on aimerait bien faire travailler des Bulgares pour redéployer le personnel en place. Belle philosophie, n’est-ce pas ? Reste à savoir ce qu’en pense Bruno Julliard, le premier adjoint également en charge de la Culture.
Mais on est surtout frappé par la méconnaissance de l’administration sur le travail que doivent effectuer des bibliothécaires, même pendant la fermeture de leur établissement. Il est donc utile de rappeler qu’en dehors de l’encodage stricto sensu des puces RFID, les personnels vont aussi utiliser ce temps à réaménager l’intégralité des espaces et effectuer le travail inhérent sur les collections. Sans parler des tâches courantes que sont le choix des acquisitions ou bien le traitement des documents lors de la réception des commandes.
Reste une question : la Mairie de Paris va-t-elle quand même persister à faire appel à des travailleurs détachés ? On se remémorera alors les déclarations de Manuel Valls sur ceux qui les utilisent : « Ils ne payent pas les mêmes cotisations sociales, sur ce point-là, ça ne peut plus durer, le dumping social est insupportable, il doit y avoir égalité de traitement par le haut. Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique pas cette directive sur les travailleurs détachés ». Ainsi avait martelé le chef du gouvernement il y a encore quelques jours (lire ici). Du brutal.
Pour se prémunir de tout risque politique, il existe pourtant une solution très simple pour l’équipe d’Anne Hidalgo : le recours à des vacataires payés par la Ville avec les cotisations sociales qui vont avec. Et laisser le temps aux bibliothécaires de faire leur travail convenablement.
Lire aussi ICI
