"La justice ne devrait pas tarder à s’en saisir !
Le pot de départ de l’ancienne Directrice des Affaires Culturelles (DAC) ne s’est probablement pas déroulé dans les règles traditionnelles d’utilisation de fonds publics…
Dès le 22 juin 2012, le nouveau Directeur de la DAC invitait ainsi toute l’élite de l’administration parisienne et plusieurs adjoints au Maire à venir fêter le départ de l’ancienne Directrice au musée Carnavalet le jeudi 5 juillet à partir de 18h30.
Le Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens (représenté aux Affaires Culturelles) s’est tout d’abord interrogé sur les conditions d’organisation de cette petite fête entre amis notamment sur la fermeture dès 16h00 de plusieurs salles d’un musée ouvert au public, la réquisition de personnel et la facture du traiteur et du champagne qui a coulé à flot…
Les témoins présents ont pu confirmer nos craintes, la soirée s’étant fini fort tard…Des salles ont bien été fermées et interdites au public. Le personnel ouvrier a été réquisitionné pour aménager les lieux et permettre la bonne tenue du cocktail (déménagement des œuvres et mise en place des tables). Du personnel de surveillance a ainsi pu améliorer sa fin de mois en effectuant des heures supplémentaires (encore défiscalisées à l’époque des faits) en surveillant la bonne tenue de la soirée.
En plus de l’occupation d’un lieu public, la CGT s’interroge ainsi sur la facturation de cette soirée privée. Il arrive très souvent que les Musées Parisiens servent de lieu d’accueil de soirées privées pour la communication de grandes entreprises (notamment dans l’industrie du luxe et de la mode). L’organisateur règle alors à la Mairie un forfait pour la soirée (frais de réquisition du lieu et du personnel).
La CGT se demande ainsi si la DAC à cette occasion a envoyé une facture au nouveau Directeur ou à l’ancienne Directrice pour l’organisation de cette soirée très privée.
Par ailleurs, la CGT se questionne aussi sur la facturation des frais de bouche…
Le Code Pénal (article 432-15) est pourtant très clair : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines. »
Notre Syndicat s’interroge toujours sur les conditions d’organisation de cette soirée, et se réserve le droit de déposer une plainte contre X auprès du Procureur de la République.
Comme le dicton le dit, la Loi est dure, mais c’est la Loi (« dura lex sed lex »)."
Enfin ... en cas de condamnation on pourra toujours leur porter des oranges confites de chez Hédiard !
Le pot de départ de l’ancienne Directrice des Affaires Culturelles (DAC) ne s’est probablement pas déroulé dans les règles traditionnelles d’utilisation de fonds publics…
Dès le 22 juin 2012, le nouveau Directeur de la DAC invitait ainsi toute l’élite de l’administration parisienne et plusieurs adjoints au Maire à venir fêter le départ de l’ancienne Directrice au musée Carnavalet le jeudi 5 juillet à partir de 18h30.
Le Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens (représenté aux Affaires Culturelles) s’est tout d’abord interrogé sur les conditions d’organisation de cette petite fête entre amis notamment sur la fermeture dès 16h00 de plusieurs salles d’un musée ouvert au public, la réquisition de personnel et la facture du traiteur et du champagne qui a coulé à flot…
Les témoins présents ont pu confirmer nos craintes, la soirée s’étant fini fort tard…Des salles ont bien été fermées et interdites au public. Le personnel ouvrier a été réquisitionné pour aménager les lieux et permettre la bonne tenue du cocktail (déménagement des œuvres et mise en place des tables). Du personnel de surveillance a ainsi pu améliorer sa fin de mois en effectuant des heures supplémentaires (encore défiscalisées à l’époque des faits) en surveillant la bonne tenue de la soirée.
En plus de l’occupation d’un lieu public, la CGT s’interroge ainsi sur la facturation de cette soirée privée. Il arrive très souvent que les Musées Parisiens servent de lieu d’accueil de soirées privées pour la communication de grandes entreprises (notamment dans l’industrie du luxe et de la mode). L’organisateur règle alors à la Mairie un forfait pour la soirée (frais de réquisition du lieu et du personnel).
La CGT se demande ainsi si la DAC à cette occasion a envoyé une facture au nouveau Directeur ou à l’ancienne Directrice pour l’organisation de cette soirée très privée.
Par ailleurs, la CGT se questionne aussi sur la facturation des frais de bouche…
Le Code Pénal (article 432-15) est pourtant très clair : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines. »
Notre Syndicat s’interroge toujours sur les conditions d’organisation de cette soirée, et se réserve le droit de déposer une plainte contre X auprès du Procureur de la République.
Comme le dicton le dit, la Loi est dure, mais c’est la Loi (« dura lex sed lex »)."
Enfin ... en cas de condamnation on pourra toujours leur porter des oranges confites de chez Hédiard !
