« Le Préfet d’Ile-de-France n’a plus que 48 heures pour agir : laissera-t-il le Maire de Paris se mettre au-dessus des lois ?
Le 31 mai dernier, l’avocat de l’association Accomplir, Maître Cyril Laroche, saisissait le Préfet d’Ile-de-France, Daniel Canepa, pour qu’il demande au Tribunal Administratif d’annuler et de suspendre l’avenant de 255.000 euros au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles accordé à l’architecte David Mangin par la Ville de Paris le 12 avril 2010. Cet avenant est destiné à permettre à l’architecte de reprendre les plans de son jardin, car la Ville s’est rendu compte que l’aplanissement général prévu par l’architecte soulevait de graves problèmes, en raison de la présence, dans les sous-sol du jardin, de nombreux équipements techniques et de sécurité qui ne pouvaient être ni démolis, ni déplacés.
L’association Accomplir considère que cet avenant est doublement illégal, à la fois parce qu’il contrevient aux règles européennes relatives à la passation des marchés publics et parce que, du fait de son montant trop élevé par rapport au marché initial, il méconnaît également le Code des marchés publics. Le Préfet Canepa a d’ailleurs reconnu, comme l’indique Le Parisien du 30 juin 2010, que ce marché « aurait dû être mis en concurrence en raison de son montant et des nouvelles règles européennes ». Pourtant, contre toute logique, le Préfet n’a toujours pas déféré l’avenant au Tribunal Administratif, et il ne lui reste désormais plus que 48 heures pour le faire.
Si le Tribunal suspendait et annulait cet avenant, les études entreprises par David Mangin pour résoudre les problèmes techniques et de sécurité que pose son projet devraient être arrêtées et
l’aménagement du jardin ne pourrait être réalisé en l’état. La Ville serait dans l’obligation de lancer une nouvelle consultation pour établir un nouveau projet de démolition et de réaménagement du jardin.
La droite parisienne dispose ainsi d’un moyen très puissant de contrecarrer le projet de rénovation du Jardin des Halles, dénoncé avec virulence par le maire UMP du 1er, Jean-François Legaret, au
Conseil de Paris, et d’infliger un sérieux revers à Bertrand Delanoë et à Anne Hidalgo. Pourtant, rien ne se passe. Dès le 31 mai dernier, nous avons saisi Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires
européennes et candidat aux législatives dans la 1ère circonscription de Paris, et nous savons qu’il a discuté de ce dossier au plus haut niveau, c’est-à-dire avec le directeur de cabinet de M. Sarkozy, M.
Claude Guéant. En pure perte, apparemment. Le Maire de Paris s’affranchit des lois françaises et européennes, et le préfet Canepa, nommé par le président Sarkozy et chargé en principe de contrôler la légalité des procédures de la Mairie de Paris, n’agit pas. Assisterait-on, en cette période de tractations sur le Grand Paris, à de « petits arrangements » entre le PS parisien et la droite parisienne et présidentielle ? Il reste 48 heures au préfet Canepa pour dissiper ce soupçon."
Que voilà de bonnes questions qui méritent d'être posées et auxquelles nous souscrivons entièrement !
Le 31 mai dernier, l’avocat de l’association Accomplir, Maître Cyril Laroche, saisissait le Préfet d’Ile-de-France, Daniel Canepa, pour qu’il demande au Tribunal Administratif d’annuler et de suspendre l’avenant de 255.000 euros au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles accordé à l’architecte David Mangin par la Ville de Paris le 12 avril 2010. Cet avenant est destiné à permettre à l’architecte de reprendre les plans de son jardin, car la Ville s’est rendu compte que l’aplanissement général prévu par l’architecte soulevait de graves problèmes, en raison de la présence, dans les sous-sol du jardin, de nombreux équipements techniques et de sécurité qui ne pouvaient être ni démolis, ni déplacés.
L’association Accomplir considère que cet avenant est doublement illégal, à la fois parce qu’il contrevient aux règles européennes relatives à la passation des marchés publics et parce que, du fait de son montant trop élevé par rapport au marché initial, il méconnaît également le Code des marchés publics. Le Préfet Canepa a d’ailleurs reconnu, comme l’indique Le Parisien du 30 juin 2010, que ce marché « aurait dû être mis en concurrence en raison de son montant et des nouvelles règles européennes ». Pourtant, contre toute logique, le Préfet n’a toujours pas déféré l’avenant au Tribunal Administratif, et il ne lui reste désormais plus que 48 heures pour le faire.
Si le Tribunal suspendait et annulait cet avenant, les études entreprises par David Mangin pour résoudre les problèmes techniques et de sécurité que pose son projet devraient être arrêtées et
l’aménagement du jardin ne pourrait être réalisé en l’état. La Ville serait dans l’obligation de lancer une nouvelle consultation pour établir un nouveau projet de démolition et de réaménagement du jardin.
La droite parisienne dispose ainsi d’un moyen très puissant de contrecarrer le projet de rénovation du Jardin des Halles, dénoncé avec virulence par le maire UMP du 1er, Jean-François Legaret, au
Conseil de Paris, et d’infliger un sérieux revers à Bertrand Delanoë et à Anne Hidalgo. Pourtant, rien ne se passe. Dès le 31 mai dernier, nous avons saisi Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires
européennes et candidat aux législatives dans la 1ère circonscription de Paris, et nous savons qu’il a discuté de ce dossier au plus haut niveau, c’est-à-dire avec le directeur de cabinet de M. Sarkozy, M.
Claude Guéant. En pure perte, apparemment. Le Maire de Paris s’affranchit des lois françaises et européennes, et le préfet Canepa, nommé par le président Sarkozy et chargé en principe de contrôler la légalité des procédures de la Mairie de Paris, n’agit pas. Assisterait-on, en cette période de tractations sur le Grand Paris, à de « petits arrangements » entre le PS parisien et la droite parisienne et présidentielle ? Il reste 48 heures au préfet Canepa pour dissiper ce soupçon."
Que voilà de bonnes questions qui méritent d'être posées et auxquelles nous souscrivons entièrement !
